Politique de confidentialité

Ce document est un Accord de Confidentialité entre Evolnet, ci-après désigné le "Récepteur", et son client, ci-après désigné le "Divulgateur", (collectivement désignés les "Parties").

1. Objet

Le présent Accord a pour objet de protéger la confidentialité des informations commerciales partagées entre les Parties dans le cadre de leur collaboration. Les informations concernées par cet Accord incluent, sans s'y limiter, les données clients, les stratégies commerciales, les plans marketing, les données financières et toute autre information jugée confidentielle par les Parties.

2. Engagement de Confidentialité

Le Récepteur s'engage à :

Ne pas divulguer, partager ou rendre accessible les informations confidentielles à des tiers, sauf avec l'autorisation écrite préalable du Divulgateur.

Utiliser les informations confidentielles exclusivement pour les besoins de la collaboration entre les Parties.

Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations et éviter toute divulgation non autorisée.

3. Durée

Cet Accord prend effet à la date de signature et restera en vigueur pendant une durée de 2 ans après la fin de la collaboration entre les Parties, sauf résiliation anticipée par l'une des Parties conformément aux termes de cet Accord.

4. Retour ou Destruction des Informations

À la demande du Divulgateur ou à la fin de la collaboration, le Récepteur s'engage à retourner ou à détruire toutes les informations confidentielles reçues, y compris les copies, sauf si la loi exige leur conservation.

5. Exceptions

La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :

Étaient déjà connues du Récepteur avant la divulgation par le Divulgateur.

Sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute du Récepteur.

Sont reçues d'un tiers sans violation d'un accord de confidentialité.

6. Conséquences en cas de Violation

Le Récepteur reconnaît que toute violation de cet Accord pourrait causer un préjudice irréparable au Divulgateur. En cas de violation, le Divulgateur a le droit de demander des mesures injonctives, en plus de tout autre recours légal disponible.

7. Droit Applicable et Juridiction

Cet Accord est régi par la loi Française, et tout litige découlant de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

8. Modification et Intégralité de l'Accord

Le Récepteur reconnaît que toute violation de cet Accord pourrait causer un préjudice irréparable au Divulgateur. En cas de violation, le Divulgateur a le droit de demander des mesures injonctives, en plus de tout autre recours légal disponible.

8. Utilisation des données Google relatives à l'ERP

Données Google collectées

Notre application peut accéder aux types de données Google suivants, selon les autorisations que vous accordez lors de la connexion à votre compte Google :

  • Gmail : lecture, envoi et gestion d’emails via l’API Gmail.
  • Google Drive : accès, lecture et stockage de fichiers.
  • Google Calendar : consultation et gestion des événements de calendrier.
  • Contacts Google : lecture et synchronisation des contacts.
    (Le cas échéant, ajoutez ici les autres API Google utilisées par votre application.)
Finalité de l’utilisation des données

Les données Google collectées sont utilisées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités intégrées à notre plateforme ERP, notamment pour :

  • Synchroniser et afficher vos informations Google au sein de notre application ;
  • Gérer vos emails, documents, contacts et événements sans quitter la plateforme ;
  • Améliorer votre productivité en centralisant vos outils Google dans une interface unique.

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Aucune autre utilisation des données Google n’est effectuée en dehors de ces objectifs.

Engagements de confidentialité

Nous nous engageons à :

  • Ne jamais vendre ni partager vos données Google à des tiers à des fins commerciales ;
  • Ne pas utiliser vos données Google à des fins publicitaires ;
  • Traiter vos données Google uniquement pour les fonctionnalités décrites ci-dessus ;
  • Respecter les Conditions d’utilisation des API Google et la Politique de données utilisateur des services Google API.
Stockage et sécurité des données
  • Vos données Google sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs avec chiffrement et contrôle d’accès strict.
  • Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la fourniture de nos services.
  • Vous pouvez à tout moment révoquer l’accès de notre application à vos données Google via les paramètres de votre compte Google : https://myaccount.google.com/permissions.
  • Lors de la suppression de votre compte ou de la révocation des autorisations, nous supprimons toutes les données associées.
Partage des données Google

Vos données Google ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf :

  • Si la loi l’exige ;
  • Avec votre consentement explicite ;
  • Avec nos sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires de maintenance), uniquement pour la fourniture de nos services et dans le cadre d’un accord de confidentialité strict.
Vos droits

Conformément au RGPD et aux politiques Google, vous disposez des droits suivants :

  • D’accéder à vos données ;
  • De corriger ou de mettre à jour vos données ;
  • De supprimer vos données ;
  • De révoquer à tout moment l’accès de notre application à vos données Google.

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Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : jordan.yebarth@evolnet-agency.fr

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